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26/10/2017 - ...
Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17...
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14/09/2017 - ...
) en un groupe de travail visant à en évaluer les effets. Ce afin d’envisager d’éventuelles modifications de type réglementaire, au grand dam du Synerpa. Autres propositions, aussitôt adressées au gouvernement...
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19/10/2017 - ...
pour 2018 (examiné depuis le 17 octobre par les députés). Autre priorité : l’État doit assurer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), notamment le coût de l’évaluation de la situation...
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19/05/2016 - ...
fin 2015, une évaluation du dispositif est attendue pour la fin de l’année. Elle permettra de nourrir la révision du cahier des charges annoncée en 2017. À noter : l'actualisation de l’instruction...
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24/03/2016 - ...
sur ce dispositif, rapporte l’Uniopss. À l’ordre du jour, notamment : aspects budgétaires, pilotage, évaluation et modalités de contrôle. Si la question du bon vecteur juridique à utiliser pour porter le cahier...
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16/04/2015 - ...
dans 52 nouveaux territoires cette année, avant une généralisation en 2016. Une évaluation intermédiaire est annoncée pour septembre. Le ministre est également revenu sur le succès mitigé du contrat...
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10/01/2013 - ...
et Aggir en Ehpad. Ces deux évaluations sont désormais menées de manière simultanée, une fois à la conclusion (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours de contrat. ...
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30/03/2017 - ...
Missionnée pour évaluer le déploiement du dispositif visant à en finir avec les "départs forcés" des personnes handicapées en Belgique, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu...
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02/03/2017 - ...
partir de 2018, de choisir un modèle de tarification et à en évaluer les impacts. ...
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03/09/2015 - ...
spécifique. Ce après évaluation (sources d’émission des substances, entretien des systèmes d’aération...). Circulaire RDFF1503959C du 28 juin 2015 : rappelle les obligations des employeurs publics en matière...
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