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08/02/2024 - ...
la personne qui participe déjà au financement de sa mesure." Les plus bas revenus pourraient aussi être mis à contribution, y compris en deçà de l’allocation aux adultes handicapés. "En 2020, le Conseil d’État...
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08/02/2024 - ...
", expliquent-ils dans un courrier du 5 février. Ils appellent à un "sursaut" collectif et à des mesures fortes qu’ils se disent prêts à "mettre en œuvre de concert". Leur première proposition ? La tenue d’une...
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05/01/2023 - ...
notamment permettre de définir les mesures de gestion à engager en cas de détection d'événements dangereux et doit comporter au moins une visite sur site. Arrêté du 30 décembre 2022 ...
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08/09/2022 - ...
millions d’euros supplémentaires, chiffrent les pouvoirs publics. Parmi les autres mesures ? Le nombre d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats sera porté à 600 d’ici à 2025 (contre...
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17/11/2022 - ...
décembre. Sont notamment concernés les gestionnaires des établissements pour personnes âgées et handicapées dans la mesure où ils constituent leur résidence habituelle. Ainsi que ceux en charge...
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14/12/2023 - ...
des structures et la traduction budgétaire des mesures de la Conférence nationale du handicap. ...
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23/09/2021 - ...
et de leurs compétences", a-t-il expliqué au congrès de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Ce, en axant les mesures en direction des départements sans unité spécifique et des régions...
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23/11/2023 - ...
d'investissement. Pour l'AD-PA, les mesures annoncées sont inadéquates, quand la majorité des fédérations restent dans l'expectative, comme l'UNA, l'Unccas, Adedom et la Fnadepa qui attendent des actions concrètes...
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23/06/2022 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités...
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16/11/2023 - ...
du plan local de rattrapage de l’offre. "Si la stratégie est élargie à l'ensemble des TND, le trouble de l'autisme n'est pas mis de côté, bien au contraire", a souligné Fadila Khattabi. En tout, 81 mesures...
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