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Énergie : le bouclier tarifaire est étendu à de nouveaux gestionnaires

17/11/2022

Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés les gestionnaires des établissements pour personnes âgées et handicapées dans la mesure où ils constituent leur résidence habituelle. Ainsi que ceux en charge de l'insertion et du logement des personnes défavorisées. 

Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022

Laura Taillandier






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