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20/06/2024 - ...
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime...
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06/06/2024 - ...
La liste des structures médico-sociales concernées par l’obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance est actualisée, en y intégrant les services autonomie à domicile (SAD...
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28/11/2024 - ...
parmi les axes structurants. Les acteurs sont aussi appelés à développer des partenariats locaux (aide sociale à l’enfance, service à domicile…). Instruction n° 2024-227 du 14 novembre 2024 ...
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28/11/2024 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...
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28/11/2024 - ...
Les services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national par place autorisée fixé à 15 665 euros. Celui-ci...
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31/10/2024 - ...
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation...
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24/10/2024 - ...
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire...
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12/06/2025 - ...
pour garantir le maintien du crédit d’impôt dans les années à venir. En revanche, pour les autres activités, rien n’est décidé. "Supprimer ou réduire le dispositif de certaines activités à domicile encouragera...
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23/01/2025 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre...
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12/09/2024 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024...
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