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09/03/2017 - ...
Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les mont...
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23/01/2020 - ...
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de de...
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16/01/2020 - ...
"Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l...
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16/01/2020 - ...
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat int...
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16/01/2020 - ...
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant...
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09/01/2020 - ...
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. Le recrutement de contractuels sur des emplois per...
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09/01/2020 - ...
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aid...
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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions comme...
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09/02/2017 - ...
Parmi les orientations définies cette année pour la politique de la ville ? Le soutien aux associations de proximité, l’appui aux conseils citoyens (...
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02/02/2017 - ...
La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agents (titulaires et contractuels) est établie. En out...
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