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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 - ... d’accord-cadre pour mener les négociations du futur cadre conventionnel voulu par les employeurs. Parmi les thématiques qu’ils jugent prioritaires ? La complémentaire santé et, surtout, le système...
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En bref - ESSMS PA-PH : campagne budgétaire 2025, acte II

27/11/2025 - ... de la fusion des sections. Dans le cadre de cette dernière, 0,5 million supplémentaire est par ailleurs dévolu aux agences régionales de santé et 4,5 millions permettent de soutenir la médicalisation des Ehpad...

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En bref - L’Igas objective les fragilités financières structurelles des départements

30/04/2026 - ... toute mesure ayant un effet financier sur les dépenses sociales des départements via des "études d’impact robustes" ; un cadre formalisé par un accord de méthode améliorant en particulier le partage...
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En bref - Comité des financeurs : l'État assumera la hausse du tarif plancher de l'aide à domicile, se réjouit l'ADF

10/11/2022 - ... : se donner un calendrier de travail partagé. Au programme ? Concours de la CNSA et modernisation du cadre conventionnel dans la branche sanitaire et sociale. "Il nous faut une stratégie commune...
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En bref - PLFSS pour 2021 : l’aide à domicile demande des comptes

29/10/2020 - ... Loin du compte. Si l’amendement voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2021 de la Sécurité sociale (PLFSS) est un signal positif sur les revendications salariales du secteur...
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En bref - Le logement accompagné favorable au traitement accéléré des demandes de titres de séjour

16/04/2026 - ... des étrangers d'inscrire leurs pratiques dans un cadre rigoureux", expose-t-elle. Pour rappel, l'augmentation du délai moyen de traitement a cru de 94 % entre 2018 et 2025. ...
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En bref - Les priorités du fonds d'appui à la transformation de l'offre handicap en 2025

03/07/2025 - ... Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles...

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En bref - Baromètre Direction[s] : que retenir de l'édition 2025 ?

22/01/2026 - ... aussi à 81 % avoir plus de latitude dans leurs relations avec les autorités de contrôle. Par ailleurs, le psychologue du travail Yves Clot recommande de donner plus d'autonomie aux cadres intermédiaires...
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En bref - Un plan d'action pour aider les ESMS à garantir le droit de visite

02/04/2026 - ... Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...

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En bref - Bass : qu’attendre de la reprise des négociations sur la CCUE ?

11/09/2025 - ... septembre. Elle entend désormais concentrer les discussions sur les volets "immédiatement réalisables" de la convention collective unique et étendue (CCUE) : construction d’un organisme paritaire...