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04/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à...
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18/04/2019 - ...
), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées...
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09/01/2020 - ...
dépendantes, le texte prévoit que l’activité ne puisse être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque l'établissement fonctionne en accueil temporaire. Par ailleurs, la LF pour 2020 a aussi...
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11/06/2020 - ...
". Ou encore, pour les Ehpad, la poursuite de la neutralisation temporaire des convergences négatives des forfaits "soins" et "dépendance". Une instruction bien accueillie par le Synerpa notamment qui déplore...
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28/03/2019 - ...
les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs et à créer un Code spécifique. Elle ouvre aussi la possibilité d’organiser un accueil temporaire pour préparer la sortie des jeunes en centres éducatifs...
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19/04/2018 - ...
la disposition des structures concernées ( accueils de jour, hébergements temporaires, pôles d’activité et de soins adaptés - Pasa, unités d’hébergement renforcées - UHR, plateformes d’accompagnement et de répit...
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10/10/2013 - ...
Note n° DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 : indique que l'absence de transmission, par un Ehpad proposant un accueil de jour, un hébergement temporaire, un Pasa ou encore une UHR, du tableau...
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15/06/2017 - ...
cette fois par le Grath : l’avenir de l’accueil temporaire après la publication de la nouvelle nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux. ...
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16/02/2012 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 : prévoit l'autorisation de projets orientés vers les personnes souffrant de handicaps rares et leurs aidants ( accueils temporaires notamment...
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26/04/2018 - ...
sur cinq ans. Parmi les champs concernés ? Celui de la justice des mineurs. Outre la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), le texte vise à mieux en préparer la sortie par un accueil...
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