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13/03/2025 - ...
, après engagement de la procédure accélérée, elle est désormais entre les mains de la commission des Affaires sociales du Sénat. Parmi ses mesures ? La reconnaissance de nouvelles missions et compétences...
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24/10/2024 - ...
"... Après le rejet de la disposition en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 22 octobre, leur message sera-t-il aussi entendu dans l’hémicycle ? Les débats y débuteront le 28. ...
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18/01/2024 - ...
, actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat. ...
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08/06/2023 - ...
poste d’économie budgétaire et la dernière des priorités par le Gouvernement", assène la commission des Affaires économiques du Sénat. ...
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11/05/2023 - ...
la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : la création de la structure France travail, successeur de Pôle emploi, et sa réforme. "Il n’y aura pas de big bang institutionnel", pas question de fusionner...
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14/09/2023 - ...
. "La difficulté est de trouver le personnel, compte tenu des problèmes d’attractivité", a reconnu Fadila Khattabi. Autre sujet pour l’ex-patronne de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée : l’emploi...
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27/10/2011 - ...
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, les 18 et 19 octobre, les dispositions relatives au médico- social du PLFSS pour 2012. Au titre des amendements retenus : celui...
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27/01/2022 - ...
"Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat...
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25/05/2023 - ...
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires...
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10/11/2022 - ...
qui sera formalisé mi-novembre, avant de devenir "le cadre de déploiement de l'action de la CNSA à partir de 2023", a indiqué sa directrice devant la Commission des affaires sociales du Sénat fin octobre...
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