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72 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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En bref - Haltes soins addictions : deux cahiers des charges approuvés

04/06/2026 - ... L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale...
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En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 - ... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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En bref - Travail de nuit : le médico-social non lucratif bénéficiera de la revalorisation

26/10/2023 - ...  de financement de la Sécurité sociale. Le 25 octobre, soit 24 heures après le début de son examen à l'Assemblée en séance publique, le gouvernement a engagé sa responsabilité (49-3). ...

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En bref - Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet

04/06/2026 - ... Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire...
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En bref - Conférence des métiers : quelle revalorisation pour les travailleurs sociaux ?

05/05/2022 - ... de la collectivité ou de l'établissement public et être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour être pérennisée. Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière...
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En bref - "Santé protégée" : la période transitoire prolongée jusqu’en janvier 2026

23/10/2025 - ... pour les enfants et adolescents protégés, incluant une prise en charge somatique et psychique précoce, et reposant sur la création d’un forfait annuel individuel financé par la Sécurité sociale. Au 5 septembre 2025...

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En bref - Les propositions de France terre d’asile pour une politique d’accueil plus économe

13/11/2025 - ... 3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre d’asile avec la mise en œuvre de son plan...
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En bref - Qu’attendre du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance ?

04/12/2025 - ... "garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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En bref - Habitat intermédiaire : les pistes de la CNSA pour bâtir 500 000 solutions d'ici à 2050

16/10/2025 - ... la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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En bref - Une loi spéciale avant un nouveau PLFSS

12/12/2024 - ... , mais aussi à lui permettre - à lui comme aux organismes de sécurité sociale - de recourir à l’emprunt pour financer les dépenses à venir. Ce, dans l’attente de lois de finances pour l’an prochain...
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