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19/11/2020 - ...
non médicaux. Elles doivent par ailleurs mettre en place un circuit simplifié de remise des équipements aux stagiaires et en assurer le nettoyage à un rythme régulier, les frais afférents étant intégrés...
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03/09/2020 - ...
grave d'infection au Covid-19. En revanche, ce régime est maintenu, sur prescription médicale, pour les salariés les plus vulnérables. Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 ...
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10/06/2021 - ...
, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant la position du médecin du travail n’ont pas été notifiés à l’employeur, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 ...
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10/04/2014 - ...
, la médicalisation (147 millions d’euros) et la réouverture du tarif global (à commencer dans les établissements avec pharmacie à usage intérieur – PUI) sont confirmées. Enfin, la prise en compte de la majoration "PA...
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21/11/2013 - ...
des moyens pour les structures existantes (+1 %), la réouverture du tarif global dans les Ehpad (10 millions d'euros), pour lesquels la médicalisation se poursuit (130 millions d'euros) ou encore la mise...
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26/04/2018 - ...
En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissements d’hébergement pour âgées dépendantes (Ehpad) est à l’ordre du jour. Pour qu’ils puissent...
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12/05/2016 - ...
Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante...
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04/10/2012 - ...
%, se félicite l’AD-PA. Dans le détail, 147 millions d’euros sont dévolus à la poursuite de la médicalisation des Ehpad et 50 millions d'euros au PAI. Côté PLF, les budgets "Justice", "Travail et emploi...
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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur pe...
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14/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 : précise les modalités d’application du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné) pour les personnels médicaux des établissements publics...
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