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28/08/2025 - ...
répondre à un appel à manifestation d’intérêt de l’autorité compétente, puis signer une convention sur cinq ans. Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 ...
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20/11/2025 - ...
leurs ressources progresser. Budget alloué sur la période : 360 millions d’euros (90 millions par an). Puis, de 2030 à 2034, "la convergence produira pleinement ses effets". En outre, la réforme intègrera...
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19/02/2026 - ...
des antécédents judiciaires des professionnels sera étendu aux structures "enfants" dès avril, puis "adultes" en 2027. Une mission élaborera des protocoles nationaux pour appuyer les équipes dans l’accompagnement...
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19/09/2024 - ...
-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire et Normandie), ce programme, baptisé "Pas à pas", se déroule en trois étapes : autodiagnostic, entretien avec un chargé de mission puis mobilisation...
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01/09/2022 - ...
avril, puis à compter de mai. Le montant de l'aide au poste s'établit ainsi à 11087 puis 11381 euros dans les entreprises d'insertion (EI), 4253 puis 4366 euros dans celles de travail temporaire (ETTI...
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23/05/2024 - ...
s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur ( PUI) et à 11,30 euros s’ils n’en ont pas. Pour ceux en tarif global, elles sont respectivement fixées à 14 euros et à 13,29 euros selon qu’ils disposent d’une PUI...
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05/09/2024 - ...
%), puis au sexe ou à l’identité de genre (28 %). Ce, "avec un écart très important entre les femmes (42 %) et les hommes (7 %)". Suivent les discriminations liées aux origines (11 %). En ce qui concerne...
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12/12/2024 - ...
). Soit : - 12 459 euros pour les entreprises d’insertion, puis 13 304 euros dès le 1er janvier 2025 ; - 4 781 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ; - 1 619 euros pour les associations...
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27/03/2025 - ...
, les injonctions portent essentiellement sur les soins, puis la gestion des ressources humaines et le management. "Dans 90 % des cas, tout est aujourd’hui rentré dans l’ordre", a affirmé la ministre. Alors...
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02/03/2023 - ...
Une aide universelle d'urgence est créée pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un prêt sans intérêt ou d'un soutien financier non remboursable. Avant le 1er juillet 2023, puis...
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