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509 résultats pour votre recherche "Conseil"


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En bref - Réforme des retraites : de futurs ajustements sur l’usure professionnelle ?

23/03/2023 - ... Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté sans vote le 20 mars, fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, le président...
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En bref - Évaluation des ESSMS : les réserves du CNCPH sur le projet de décret

24/06/2021 - ... Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes...
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En bref - Conférence des métiers : crispation sur la mise en œuvre des revalorisations

12/05/2022 - ... leurs adhérents et qui incorporera une clause de non-financement", argumente la CFDT qui appelle à sa signature. Quand plus de 100 cadres de direction demandent aux conseils d’administration des associations...
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En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 - ... Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par le président du conseil départemental, instaurer un système d’évaluation piloté par ce dernier...
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En bref - Quelles règles pour le reclassement des fonctionnaires inaptes ?

28/04/2022 - ... est réaménagée pour être plus incitative. Elle débute dès réception par l'autorité de l'avis du conseil médical ou, si le fonctionnaire le demande, à partir du moment où l'instance a été sollicitée. Cette date...

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En bref - Quitter sa fédération peut être risqué pour son autorisation

22/11/2018 - ... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération...

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En bref - Fonction publique : un meilleur accès à la formation pour booster la carrière des moins qualifiés

27/05/2021 - ... (VAE) et pour bilan de compétences. Ils pourront obtenir un congé de transition professionnelle, lorsque la nécessité d'exercer un nouveau métier aura été constatée. Un décret en Conseil d'État...

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En bref - 5e branche : la CNSA entame sa mue

29/04/2021 - ... et de gestion (COG) 2016-2020 a été approuvé par son conseil, fin avril. Ce, dans l'attente de la prochaine convention avec l’État en 2022. Ce texte qui s'accompagne d'un relèvement du plafond d'emploi (huit...
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En bref - Une feuille de route pour médicaliser davantage les Ehpad

24/03/2022 - ... par le professeur Claude Jeandel et Marc Bourquin, conseiller Stratégie à la Fédération hospitalière de France (FHF), elle s'articule autour de cinq axes, dont l'évolution de l'offre. Ce, par la création d'unités...
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En bref - Covid-19 : des associations de solidarité en appellent à l’Union européenne

18/06/2020 - ... des personnes démunies". Une alerte qui intervient avant la réunion du Conseil européen du 19 juin qui planchera sur le budget 2021-2027 et sur un fonds de relance pour faire face la crise sanitaire...
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