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01/03/2018 - ...
Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à...
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28/04/2016 - ...
Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 : fixe le cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Il intègre les activités ...
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22/02/2018 - ...
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplac...
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22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective...
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22/02/2018 - ...
"La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ainsi justifié son refus de suspendre la circulair...
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22/02/2018 - ...
"Nos établissements et services doivent [...] pallier les carences d’une politique qui ne dispose d’aucune boussole." Dans un message adressé aux déc...
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26/06/2014 - ...
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité sont désormais connues. Lorsque les salariés ...
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21/04/2016 - ...
Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 : permet au Parquet d'informer les employeurs publics et privés (chargés d’une mission de service public) de la cond...
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21/04/2016 - ...
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges ra...
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21/04/2016 - ...
Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeu...
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