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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Accueil de personnes handicapées - Première concrétisation de l’accord franco-wallon

06/11/2014 - ... La première commission mixte découlant de l’accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État...
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En bref - Hospitalière : quelle compensation des heures syndicales mutualisées pour 2023 ?

14/11/2024 - ... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...

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En bref - Le tableau de bord de la performance évolue

15/05/2025 - ... Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements...

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En bref - BAD et HLA : agrément et extension d’accords

27/02/2025 - ... octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...

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Handicap - L’évolution des pratiques, axe du plan d’actions pour la vie intime, affective et sexuelle

19/02/2026 - ... et couples handicapés, le cadre juridique relatif à l’accompagnement des gestes du corps sera clarifié et celui relatif à la contraception rappelé. À noter encore : pour prévenir les violences, le contrôle...
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En bref - Les règles en santé et sécurité applicables aux activités en détention

13/11/2025 - ... Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé...

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En bref - Gérald Darmanin referme la porte des CEF

27/11/2025 - ... structure disposera d’un professeur technique à l’année, la présence infirmière renforcée et les conventions avec les médecins généralistes étendues. Outre ces évolutions qui seront actées par circulaire...
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Fegapei-Syneas/Croix-Rouge - Un partenariat au service de la branche

13/10/2016 - ... Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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En bref - Le diplôme de médiateur familial ouvert à l’acquisition par bloc de compétences

13/06/2024 - ... À partir de septembre, le diplôme d’État de médiateur familial pourra s’obtenir dans le cadre d’une démarche d’acquisition de bloc de compétences, au nombre de trois : créer et maintenir un espace...

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En bref - EMS : comment intégrer la méthodologie d’empreinte carbone des médicaments ?

06/11/2025 - ... à une première étape : une liste de dix-huit molécules devant faire l’objet d’une notation dans le cadre de la sélection des offres est établie. Un circuit institutionnel de validation des résultats...