Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner sont détaillés pour la campagne 2025. À noter, l’intégration des services autonomie à domicile, pour lesquels des dispositions transitoires sont fixées : le taux minimum de remplissage s’établit à 60 % pour l’activité d’aide et d’accompagnement et à 90 % pour les soins.
Arrêté du 22 avril 2025
Laura Taillandier