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23/09/2021 - ...
euros par heure d’intervention dès 2022, avec une prise en charge du surcoût par l’État (240 millions d’euros). Et une bonification (encore en discussion) devrait être versée par la 5e branche...
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24/05/2018 - ...
pour le Collectif Alerte de plaider à nouveau pour que les conclusions de la concertation, menée jusqu'en mars, soit prise en compte en vue de la "mise en place rapide d'une stratégie globale et innovante". Rappelant...
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11/02/2016 - ...
isolés étrangers (MIE). Ce, lors de la phase d’évaluation des situations et de prise en charge (scolarité, formation professionnelle, bilans de santé...). ...
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29/03/2018 - ...
de prise en charge des agents victimes. Circulaire du 9 mars 2018 ...
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22/03/2018 - ...
% du montant dû (par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d'exigibilité des contributions). Une mesure prise dans le cadre du nouveau « droit à l’erreur ». Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 ...
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08/03/2018 - ...
Prévues par le dernier Comité interministériel de prévention de la radicalisation, les modalités de prise en charge des enfants à leur retour de régions d'opérations de groupements terroristes...
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25/04/2019 - ...
les prises en charge, via notamment la formation des professionnels. Déployée cette année dans trois régions, l’expérimentation (dont le cahier des charges sera publié début mai) devrait être étendue en 2020...
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01/03/2018 - ...
La ministre Agnès Buzyn a ouvert le 28 février un cycle de rencontres sur le thème de la prise en charge des personnes âgées avec les représentants des personnels et des institutions concernés...
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11/04/2019 - ...
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur...
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08/02/2018 - ...
chroniques (déjà fixée par décret). Ce nouveau cadre s’applique aux décisions d’autorisation prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017. Instruction n° DGCS/2018/18 du 22...
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