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894 résultats pour votre recherche "etablissement"


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En bref - Récapitulatif des règles de contrôle des ESSMS

15/12/2022 - ... de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques...

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En bref - ESMS publics : quelle utilisation des moyens syndicaux pour les personnels médicaux ?

21/10/2021 - ... et les modalités des moyens syndicaux alloués aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et médico-sociaux publics (EMS). Instruction n° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août...

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En bref - Ségur de la santé : un premier pas vers une égalité de traitement ?

14/01/2021 - ... des Solidarités et de la Santé "s’est engagé à étendre le versement du complément de traitement indiciaire aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire public...
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En bref - Revalorisations : de nouveaux agents publics bénéficiaires du CTI...

01/12/2022 - ... Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics...

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En bref - Handicap : la nouvelle organisation des structures de préorientation et de réadaptation professionnelle

24/11/2022 - ... Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur...

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En bref - Énergie : le bouclier tarifaire est étendu à de nouveaux gestionnaires

17/11/2022 - ... décembre. Sont notamment concernés les gestionnaires des établissements pour personnes âgées et handicapées dans la mesure où ils constituent leur résidence habituelle. Ainsi que ceux en charge...

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En bref - Travail le dimanche : pour les Esat, à l’État d’assumer le surcoût de rémunération

01/06/2023 - ... Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés...
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En bref - Face aux tensions RH, le processus de diplomation des aides-soignants s'accélère

01/06/2023 - ... Le processus de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est modifié pour pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements médico-sociaux durant...

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En bref - Une nouvelle fois, la branche Autonomie affiche des comptes excédentaires

01/06/2023 - ... domicile (réforme de leur financement et cofinancement de l’avenant 43). À noter par ailleurs : les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à 3,2 milliards d’euros en 2023, escompte la CNSA...
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En bref - Publics à "difficultés spécifiques" : des nouvelles équipes mobiles, spécialistes de l’aller-vers

16/09/2021 - ... en charge globale et leur orientation, et ce en allant à leur rencontre quel que soit leur lieu de vie, établissements sociaux et médico-sociaux compris. Gérées par une personne morale de droit privé...