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31/08/2023 - ...
" ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap (fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles...
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17/03/2022 - ...
de développer les parcours professionnels et de formation des détenus, via l’apprentissage et le travail durant leur peine. Pour préparer la sortie, des accompagnements sur mesure seront mis en place...
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10/01/2019 - ...
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération...
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03/03/2022 - ...
. Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre...
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03/06/2021 - ...
chargée de la mesure, en considérant l'avis express du majeur. Sauf urgence, le juge autorise l'un ou l'autre à prendre la décision en cas de désaccord entre les deux. Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ...
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24/02/2022 - ...
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter...
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27/01/2022 - ...
des structures en modifiant les modalités de mesure de l'activité et en misant sur le regroupement des gestionnaires, "encore trop atomisés". La révision des conditions de financement pour mieux prendre en compte...
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27/01/2022 - ...
le financement des mesures de consultations familiales au titre des frais de justice pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)". Sont concernées les visites médiatisées ainsi...
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15/04/2021 - ...
de la secrétaire d’État en charge du Handicap. Dès 2022, ces mesures seront étendues aux autres versants de la fonction publique, ainsi qu’au secteur privé "après négociation pour les modalités de transposition...
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01/04/2021 - ...
pris les mesures de prévention qui s’imposent. Instruction DGT du 25 mars 2021 ...
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