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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Les comptes personnels d’activité et de formation, version fonction publique

11/05/2017 - ... Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispo...

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En bref - Plus de vapotage sur les lieux de travail à partir du 1er octobre

04/05/2017 - ... Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notammen...

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En bref - Quelle protection judiciaire de l’enfant après la loi du 14 mars 2016 ?

04/05/2017 - ... L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Les dispositions r...

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En bref - Le calendrier des évaluations des Saad réputés autorisés par la loi ASV

04/05/2017 - ... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par l...

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En bref - PPCR : le déroulement de carrière sur deux grades est garanti pour tous les agents

04/05/2017 - ... La valeur et l’expérience professionnelles des agents des trois fonctions publiques qui sont depuis plus de trois ans au dernier échelon de leur grad...

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En bref - Stages en travail social : l’administration propose des alternatives

07/05/2015 - ... Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/ 2015/102 du 31 mars 2015 : liste les possibles processus d’alternance intégrative permettant nota...

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En bref - La PJJ délivre le cahier des charges des CEF publics

07/05/2015 - ... Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les mo...

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En bref - AHI : l’enquête "étude nationale de coûts 2017" est ouverte jusqu’en septembre

27/04/2017 - ... La nouvelle campagne portant sur l’étude nationale de coûts (ENC) du secteur "Accueil Hébergement Insertion" (AHI) est lancée. Les gestionnaires ont ...
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En bref - SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

27/04/2017 - ... Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desq...

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En bref - Détails sur la mise à disposition des agents au sein des GHT

27/04/2017 - ... La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leu...