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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile d...
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27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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20/11/2025 - ...
avec l’aide, si besoin, des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins. Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 ...
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30/04/2026 - ...
milliard d’euros ; - 2,6 % par rapport à 2025), des ajustements différenciés selon les territoires et une revalorisation des aides aux postes (+ 1,18 %) dont les montants sont détaillés pour l’insertion...
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05/02/2026 - ...
vingt-deux mois (contre vingt et un mois en 2024). Un suivi qui tient aussi mieux compte des besoins des jeunes : des aides à l’insertion professionnelle, administrative et thérapeutique sont davantage...
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02/05/2013 - ...
Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides- soignants de la FPH dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet...
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07/01/2021 - ...
: la décision unilatérale du 9 septembre 2020 (salaires des aides- soignants et auxiliaires de puériculture), ainsi que l’avenant du 9 juillet 2020 (congés exceptionnels). - Dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65...
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23/04/2026 - ...
"majoritairement alimenté par les associations, qui perdent plus de 12 305 postes" : - 0,8% dans l'aide à domicile et - 0,6% dans l'action sociale sans hébergement. L’érosion du parc d’établissements de l’ESS...
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26/03/2020 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sa présidente Marie-Anne Montchamp. Parmi les gages donnés aux acteurs de l'aide à domicile, inquiets notamment des répercussions économiques de l'épidémie...
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15/03/2018 - ...
"Il faut aboutir à un ratio minimum [et opposable] de 60 ETP de soignants pour 100 résidents (contre 24,5 aujourd’hui), ce qui requiert l’embauche de 210 000 professionnels dans les établissements...
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