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16/01/2014 - ...
La mise en place d'une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ne devrait plus être qu'une question ...
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16/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositi...
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31/03/2016 - ...
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), ...
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31/03/2016 - ...
Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier accordé par l’État pour l’embauche d’un apprenti ...
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31/03/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul motif que ce dernier a i...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’ai...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 : précise les conditions de l’aide au conseil en ressources humaines, prévue par le plan en faveur d...
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13/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 : détaille le programme national de prévention des infections dans le secteur...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social e...
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10/03/2016 - ...
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a...
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