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24/09/2020 - ...
établissements de moins de 800 agents est fixé à 21,61 euros. Ce, pour l’année 2019. Arrêté du 11 septembre 2020 ...
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13/01/2022 - ...
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation...
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16/09/2021 - ...
-il être exercé ? Que faire en cas d'activité partagée entre plusieurs établissements ? Dans une instruction, le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point pour guider les employeurs...
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06/01/2022 - ...
Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des personnes âgées est établi, avec de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention...
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06/01/2022 - ...
de protéger les populations, notamment vulnérables, et précise le rôle des différents acteurs concernés : établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, structures d’accueil...
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06/01/2022 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule...
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16/12/2021 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé "Facilisoins". Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore...
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16/12/2021 - ...
la lutte contre le Covid-19. Les professionnels des établissements publics accueillant des personnes âgées et handicapés notamment peuvent choisir de demander le report de ces congés en 2022, d'alimenter...
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06/04/2023 - ...
de véhicules électriques pour l'aide à domicile, généralisation du programme Icope, émergence d'un service public départemental de l'autonomie, institution du droit de visite en établissement dans la loi... ...
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23/03/2023 - ...
et places en établissements. De son côté, le Comité parentalité porte dix propositions pour l’effectivité des droits à une vie intime, comme l’exploration des solutions à mettre en œuvre en matière...
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