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Les plans comptables 2022 des ESSMS publics et privés

06/01/2022

Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule l'administration ? La création de comptes dédiés au suivi de l’indemnité inflation (comptes 64x "charges de personnel") ou encore la disparition des comptes 103 ("Plan de relance FCTVA") et 583 ("Encaissements manuels"). À partir de 2023, les comptes retraçant l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) rattachés à un ESSMS seront supprimés (n° 46311 et 46315).

Arrêtés du 15 décembre 2021






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