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22/09/2016 - ...
ou en apprentissage d’effectuer des travaux dits dangereux. Parmi les obligations de l'employeur : informer le jeune sur les risques et lui assurer une formation à la sécurité. ...
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18/10/2018 - ...
collective ainsi qu'à celle liée à l’acceptation d'un congé de mobilité, que l’employeur doit transmettre à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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18/10/2018 - ...
Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés ne se limite pas à la mise à disposition de la notice ad hoc. Il doit également faire connaître...
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11/10/2018 - ...
Pour généraliser, d’ici fin 2021, la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de leurs équipes, les employeurs publics sont appelés à se mobiliser. Pour cela, la mise en œuvre de plans...
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05/06/2014 - ...
Arrêté du 6 mai 2014 : détaille les informations devant figurer cette année dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l’employeur. Un autre arrêté approuve le cahier technique...
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06/01/2022 - ...
, et ce pour trois semaines au moins, les entreprises doivent prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque le poste le permet. Même chose pour les employeurs territoriaux, précise la Direction générale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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09/06/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à faire cesser un cas de harcèlement moral...
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14/04/2016 - ...
de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits. ...
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24/03/2016 - ...
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs...
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21/06/2018 - ...
. Les modalités de déploiement de la réforme sont détaillées, comme les obligations attendues des " employeurs-collecteurs" d’impôt. Pour aider ces derniers (publics et privés), un kit est mis en ligne...
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