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31/05/2012 - ...
L’Anesm publie les modèles de l’abrégé et de la synthèse du rapport d'évaluation externe, obligatoires à compter du 1er juillet 2012. Le premier déc...
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31/05/2012 - ...
Arrêté du 20 avril 2012 : précise, pour les marchés passés à compter du 1er juillet 2012, les élements du dossier technique relatifs aux installation...
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31/05/2012 - ...
Instruction n° 2012-05 du 12 mars 2012 : impose aux entreprises d’insertion cofinancées par le Fonds social européen (FSE) la transmission, à l’ASP, ...
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31/05/2012 - ...
Instruction interministérielle du 9 mai 2012 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, dans le ca...
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20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans le...
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24/05/2012 - ...
L’Anesm publie une recommandation (et sa synthèse) à l’intention des centres d’hébergement (d'urgence, pour demandeurs d'asile…) afin d’améliorer l’a...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation...
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24/05/2012 - ...
Lever de rideau sur le gouvernement Ayrault. L’AD-PA et le Synerpa se réjouissent de la nomination de Michèle Delaunay (Personnes âgées et Dépendance...
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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 : définit l’assiette de la retenue pour pension des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) détachés s...
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24/05/2012 - ...
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 : modifie plusieurs dispositions relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Le t...
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