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26/03/2021 - ...
unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec notamment l'agence régionale de santé (ARS). Ces dispositifs disposent d'un système d'information...
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05/02/2026 - ...
Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du suivi ainsi que du traitement des réclamations et des signalements de maltraitance envers les majeurs...
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04/12/2025 - ...
régionales de santé" et faire des départements les "collectivités du médico-social". Des intentions explicitées quelques jours plus tard par courrier. C’est un projet dénué de "réflexion globale et d’approche...
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11/09/2025 - ...
de conseil à la communauté éducative, s’ajoute désormais l’appui direct auprès d’élèves identifiés. Les agences régionales de santé sont ainsi encouragées à asseoir les PAS sur les équipes mobiles...
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30/01/2020 - ...
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions permettant le financement nécéssaire...
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27/11/2025 - ...
de la fusion des sections. Dans le cadre de cette dernière, 0,5 million supplémentaire est par ailleurs dévolu aux agences régionales de santé et 4,5 millions permettent de soutenir la médicalisation des Ehpad...
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17/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles, déjà définies par décret. Pour mémoire...
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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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03/07/2025 - ...
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles...
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19/06/2025 - ...
: accompagner les équipes de direction dans le pilotage, favoriser de meilleures conditions de travail pour les professionnels... Les agences régionales de santé sont chargées d'identifier les structures...
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