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69 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"


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En bref - Les pistes de réforme pour la protection de l'enfance

27/06/2019 - ... Rendre le jeune acteur de son parcours : tel est le maître mot des conclusions de la concertation sur la protection de l'enfance, présentées le 26 juin. Les six groupes de travail ne proposent...
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En bref - Protection de l’enfance : déconfinement, mode d’emploi

14/05/2020 - ... Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un guide de recommandations sur la sortie du confinement dans la protection de l’enfance. Au menu...

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En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 - ... Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...

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En bref - Mineurs délinquants et majeurs protégés, deux priorités de la réforme de la Justice

26/04/2018 - ... de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle...
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En bref - La stratégie Protection de l’enfance se précise

05/07/2018 - ... En clôture des Assises de la protection de l’enfance le 29 juin, la ministre Agnès Buzyn a détaillé quelques-unes des priorités de la future stratégie ad hoc qu’elle doit présenter prochainement...
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En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 - ... de protection. Pour mémoire, le texte prévoyait notamment la suppression de la franchise sanctuarisant jusque-là les revenus inférieurs à l’allocation AAH. En rappelant notamment le caractère "incessible...
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En bref - MJPM : cadrage de la dispense des appels à projets d’extension

05/12/2024 - ... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...

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En bref - Apprentissage : le référentiel des coûts-contrats est actualisé

04/09/2025 - ... par France compétences. Parmi elles ? Directeur d’établissement sanitaire, social ou médico-social (9 996 euros), coordinateur du secteur médico-social (9 219 euros), mandataire judiciaire à la protection...

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En bref - Les orientations de campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF

11/09/2025 - ... Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment...

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En bref - MJPM : une obligation de formation continue dès 2027

04/09/2025 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à...