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23/01/2020 - ...
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur...
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24/02/2022 - ...
des travailleurs handicapés accueillis en milieu protégé. La reconnaissance de la qualité RQTH peut désormais aussi être attribuée automatiquement à certains mineurs dès 16 ans. À noter encore, le détachement...
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27/06/2019 - ...
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé...
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04/06/2026 - ...
ou remise en main propre. À noter : la mesure est étendue aux travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail. Décrets n° 2026-419, n° 2026-425, n° 2026-426, n° 2026-427...
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19/11/2020 - ...
de dresser des perspectives en matière de scolarisation, d’accès aux soins et aux droits ou encore d’emploi. Notamment ? La prolongation de la prime à l’embauche des travailleurs handicapés, le déploiement...
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21/09/2017 - ...
entend notamment évaluer le dispositif d’emploi accompagné, simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et accroître la formation dans le secteur protégé. Sur tous ces chantiers...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de " travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées...
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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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28/08/2025 - ...
du contrat d’accompagnement, ainsi que la durée pour laquelle il peut être conclu entre la structure et le travailleur handicapé (un an reconductible tacitement, sauf dérogations) sont aussi précisés...
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15/12/2016 - ...
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi...
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