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154 résultats pour votre recherche "agences de santé"


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En bref - Les expérimentations pour l’innovation dans le système de santé sont cadrées

17/05/2018 - ... Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles, déjà définies par décret. Pour mémoire...

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En bref - Vers une Haute Autorité des solidarités et de la santé ?

12/10/2017 - ... Les réactions à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS...
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En bref - Santé mentale : des directives pour consolider l’offre locale de réhabilitation psychosociale

31/01/2019 - ... Pour accompagner les agences régionales de santé (ARS), le ministère diffuse une instruction afin d'améliorer la structuration de l’offre de soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires...

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En bref - L’ARS ne peut fixer les éléments du tarif sans examiner la situation propre de l’établissement

13/11/2025 - ... Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée...

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En bref - Médico-social : l’inquiétude persiste face au transfert de compétences voulu par Matignon

04/12/2025 - ... Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, CNDEPAH, Unapei, France assos santé…). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à...
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En bref - Les cellules de recueil des signalements de maltraitance se déploient

05/02/2026 - ... Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du suivi ainsi que du traitement des réclamations et des signalements de maltraitance envers les majeurs...

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En bref - Ségur : quelle est l'obligation de financement par les ARS ?

29/01/2026 - ... Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...

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Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 - ... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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En bref - Les nouvelles missions des équipes mobiles d’appui à la scolarisation

11/09/2025 - ... de conseil à la communauté éducative, s’ajoute désormais l’appui direct auprès d’élèves identifiés. Les agences régionales de santé sont ainsi encouragées à asseoir les PAS sur les équipes mobiles...

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En bref - ESSMS PA-PH : campagne budgétaire 2025, acte II

27/11/2025 - ... de la fusion des sections. Dans le cadre de cette dernière, 0,5 million supplémentaire est par ailleurs dévolu aux agences régionales de santé et 4,5 millions permettent de soutenir la médicalisation des Ehpad...