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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - L’Unifed et l’État s’engagent en faveur des emplois d’avenir

03/01/2013 - ... Faire de l’attractivité auprès des jeunes une des priorités du secteur privé non lucratif. C’est l’ambition affichée par l'Unifed signataire, le 21 décembre, d’une convention-cadre avec l’État...
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En bref - Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

02/03/2023 - ... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations...

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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective...
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En bref - Les outils de la HAS pour lutter contre la maltraitance

31/10/2024 - ... Dans le cadre de la nouvelle stratégie de lutte contre la maltraitance, la Haute Autorité de santé (HAS) publie fin octobre deux outils à destination des professionnels. Le premier cible le secteur...

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En bref - Pour l'Uniopss, un débat national sur la solidarité s'impose

19/09/2024 - ... de la convention collective unique, on assiste à un défaussement", a ainsi déploré Daniel Goldberg qui interroge : à quand la création du Comité des métiers qui devait être "le garant" des ambitions ? Face...
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En bref - La Fehap joue la carte de la recommandation patronale

06/09/2012 - ... Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors de la commission paritaire dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. Réaction, le 4...
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En bref - Ehpad : la signature des Cpom en pause en 2025

06/03/2025 - ... de tarification sont aussi incitées à regarder de près les situations nécessitant d’élaborer ou de maintenir un cadre contractuel ad hoc, en particulier quand il importe de formaliser des engagements réciproques...

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En bref - Deux ans après la Conférence des métiers, les pouvoirs publics sont rappelés à leurs responsabilités

22/02/2024 - ... en 2022 ou encore l'extension de la dernière recommandation patronale d’Axess (en cours d’agrément) aux salariés non couverts par les conventions collectives CCN 51 et CCN 66. Tout en appelant les autorités...

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En bref - Le Cese dresse, à son tour, le bilan d’une protection de l’enfance en crise

10/10/2024 - ... interministérielle de prévention et de protection de l’enfance tous les deux ans et de veiller à sa mise en œuvre sur tout le territoire, dans le cadre d’une contractualisation avec les départements. Le Cese...

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En bref - Les SIAE ont jusqu’au 30 avril pour transmettre leurs avenants financiers

05/01/2023 - ... Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er...