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Les SIAE ont jusqu’au 30 avril pour transmettre leurs avenants financiers

05/01/2023

Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2023 automatiquement reconduits pour quatre mois au plus. Faute de transmission à l'Agence de services et de paiement des nouveaux avenants pour validation, les paiements aux structures seront suspendus.

Arrêté du 28 décembre 2022 

Gladys Lepasteur






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