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691 résultats pour votre recherche "handicapés"


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En bref - La nouvelle carte des "professionnels qualifiés de l’aide à domicile"

09/01/2025 - ... Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel...

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En bref - OETH : quelle contribution forfaitaire en l’absence de déclaration annuelle ?

27/04/2023 - ... handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le texte fixe, à compter de 2022, l'échéance de déclaration au mois de mai (au lieu de mars) et détermine les modalités de ce report. Décret n° 2023-296 du 20...

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En bref - Deuxième volet de la campagne budgétaire des ESMS PA-PH

30/11/2023 - ... C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu...
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En bref - Jurisprudence : attention aux activités des volontaires en service civique !

25/01/2024 - ... . Elle considère que les volontaires faisaient partie intégrante des équipes, étaient investis de missions d'encadrement et de supervision des travailleurs handicapés et agissaient sous les ordres et selon...

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En bref - Requalification d'un habitat inclusif en ERP, "un précédent"

30/03/2023 - ... Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint...

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En bref - Le secteur social et médico-social dans la crainte d'une (nouvelle) cure d'austérité

31/08/2023 - ... " ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap (fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles...
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En bref - Face aux alertes, la ministre Fadila Khattabi entend rassurer le grand âge

25/04/2024 - ... "Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître...
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En bref - Social/médico-social : un référentiel sur la durée de conservation des données personnelles

16/11/2023 - ... et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes...

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En bref - Directives pour déployer le sport dans le champ de l’autonomie

21/03/2024 - ... les usagers. Les modalités d’extension aux enfants handicapés du dispositif des trente minutes d’activités physiques quotidiennes sont aussi détaillées.  Note d'information n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/21...

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En bref - Que doit comprendre le "Plan bleu" des structures médico-sociales ?

07/03/2024 - ... des équipements et matériels disponibles au sein de la structure. Sont concernés les Ehpad, les lits halte soins santé et d’accueil médicalisés ainsi que les établissements assurant aux personnes handicapées...