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21/10/2021 - ...
de propagation de l'épidémie" : la mesure ne peut "être regardée comme incohérente et disproportionnée au regard de l'objectif de santé publique" et ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale à...
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15/09/2022 - ...
de l'organisation patronale Nexem, à Nantes le 15 septembre. Il a invité la confédération Axess à ouvrir les négociations sur cette mesure, chiffrée à 900 millions d'euros pour l'État et 260 millions...
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15/09/2022 - ...
du Collectif Alerte. Le 14 septembre, c’est, entouré de ses partenaires associatifs, qu’il est venu rappeler devant la presse la nécessité de mesures de soutien ciblées et d’un "bouclier social" pour les plus...
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19/12/2019 - ...
, les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) peuvent être convertis en heures (12 euros l’heure). Autre mesure ? L’alimentation du compte personnel de formation (CPF) s’effectue...
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12/11/2020 - ...
de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à...
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08/09/2022 - ...
convaincu Territoires Unis d'y participer, quand le collectif Alerte y "exigera des mesures structurelles immédiates pour éradiquer la grande pauvreté". Si l'AD-PA se réjouit que le "bien vieillir...
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30/09/2021 - ...
, il comprend des mesures de prévention et d’accompagnement au plus tôt : remboursement des consultations de psychologue sur prescription médicale, création de 400 postes en centres médico-psychologiques (CMP...
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15/10/2020 - ...
Selon le bilan publié le 13 octobre par le comité de suivi du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, seules trois mesures restent encore à construire : déployer dans chaque région...
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16/09/2021 - ...
: les mesures nouvelles (+1,59 %) sont en priorité réservées aux structures dont les valeurs du point service 2019 et 2020 sont inférieures à 13. Par ailleurs, le financement des dépenses complémentaires...
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08/10/2020 - ...
, des règles strictes s'appliquent désormais à ces structures, le document liste les mesures préventives à mettre en place, quelle que soit la situation épidémique du territoire. Ce, même si c'est toujours...
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