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10/10/2019 - ...
situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME...
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03/09/2020 - ...
, la ministre déléguée Emmanuelle Wargon a présenté au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) des mesures d'urgence pour l'hébergement des sans-abri. Les surcoûts liés à la crise...
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03/09/2020 - ...
de l'école (+6,6 % par rapport à 2019) grâce à la mise en place de nouvelles mesures (numéro national vert unique, ouverture de 225 unités d’enseignement externalisées et de 180 unités d’enseignement...
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02/11/2017 - ...
de la prise en charge d’un jeune qui, se prétendant mineur, ne veut pas déférer aux mesures d’expertise tendant à vérifier son âge. Conseil d’État, décision n° 414872 du 16 octobre 2017 ...
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19/09/2019 - ...
la carte de retrait permettant jusque-là au public concerné de disposer de leur allocation par une carte de paiement. La mesure, qui "va à l’encontre de la nécessité de liquidités pour les actes de la vie...
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26/10/2017 - ...
du salarié, des avis d’aptitude et d’inaptitude et de la proposition des mesures d’aménagement de poste. Modèles disponibles en annexes. Arrêté du 16 octobre 2017 ...
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05/09/2019 - ...
Opération déminage pour la ministre de la Santé. Agnès Buzyn a présenté le 2 septembre des mesures pour fluidifier les services des urgences, dans un contexte de grève. Parmi elles...
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09/11/2017 - ...
en particulier remettre à plat l’architecture des régimes de protection et installera sous peu un groupe de travail à cette fin. Elle veut également se pencher sur la mise en œuvre d’une mesure judiciaire unique...
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16/06/2022 - ...
juin. Les deux organisations en appellent aux pouvoirs publics pour des mesures d'urgence dans le grand âge : création de deux postes par structure et compensation des hausses salariales du Ségur...
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17/06/2021 - ...
de l’hébergement et du logement adapté... Les mesures définies l’an dernier dans le contexte épidémique restent applicables cet été, précise le ministère. Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT...
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