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18/02/2021 - ...
, de se déclarer fiscalement autonome. Le plafond de ressources pourra aussi être évalué sur les trois ou six derniers mois avant l’entrée en Garantie jeunes, désormais ouverte aux personnes handicapées jusqu’à 30...
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19/09/2019 - ...
pour personnes âgées (-0,7 %) et pour enfants handicapés (-1,1 %). ...
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02/02/2017 - ...
Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux...
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06/02/2020 - ...
% d’entre elles. En outre, la mise à disposition de la plateforme d’information et de services pour personnes handicapées (d’abord sur un périmètre restreint aux démarches d’emploi) est prévue pour "mars...
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10/12/2020 - ...
et les contributions solidarité pour l’autonomie (CASA et CSA). Montant total des crédits consacrés au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées l'an prochain ? 31,6 milliards d’euros. Dont 26,4 milliards...
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22/05/2014 - ...
Instruction interministérielle du 6 mai 2014 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées au titre du plan national Canicule 2014 (réalisation d’un...
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22/12/2016 - ...
Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées sont fixées...
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14/11/2019 - ...
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit...
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05/01/2012 - ...
adaptées (EA). C'est ce que prévoit le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées dans les EA 2012-2014, signé le 22 décembre par le Premier ministre. Une très bonne nouvelle pour l'Unea et l'APF...
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24/05/2012 - ...
Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux, accueillant des personnes âgées et des personnes...
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