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24/10/2024 - ...
. Lesquelles appellent au rétablissement d’un " cadre d’action" permettant aux associations de remplir leur mission. ...
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17/10/2024 - ...
). Ces crédits doivent permettre de rémunérer des médecins vacataires dans le cadre de l’externalisation des validations mais aussi, et surtout, de financer des formations à l’utilisation des référentiels...
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21/04/2022 - ...
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...
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02/05/2024 - ...
par la Cnil, après une consultation publique. Un tel équipement ne peut être envisagé que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ce, seulement en cas...
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31/03/2022 - ...
une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret...
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03/12/2020 - ...
fixé. Le délai de déploiement et de justification physique et budgétaire des actions incluses dans les conventions d'appui est reporté au 30 juin. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre...
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10/11/2022 - ...
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective...
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01/02/2018 - ...
L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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17/02/2022 - ...
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé...
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