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En bref - L’ADF fixe les termes du futur Pacte de confiance avec l’État

01/06/2017 - ... forte médication, a prévenu le président Dominique Bussereau. En 2016, 15 départements sont encore fragiles (contre 23 en 2015)". Second enjeu ? La prise en charge des quelque 18 000 mineurs non...
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Campagne budgétaire PJJ - Rigueur programmée pour les structures associatives

21/05/2015 - ... publiques qu’associatives. Et expose les incidences de la réforme pénale sur la prise en charge des mineurs. À noter enfin, une mission d’évaluation sur la laïcité et les manifestations religieuses au sein...
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Formation professionnelle - Ultime projet pour la Bass ?

21/05/2015 - ... . Date limite de signature ? Le 28 mai. Déjà déterminées à ne pas parapher l’accord, la CGT et la CFTC se réservent encore le droit de s’opposer. La décision de la CFDT sera, quant à elle, prise lors...
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4e plan Autisme - L’Igas prépare le terrain

11/05/2017 - ... les priorités, la mission appelle à mesurer l’urgence en matière de prise en charge des adultes. Elle préconise ainsi de développer des dispositifs de repérage simplifiés au sein même de leur milieu de vie, dont...
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En bref - Hébergement des migrants : les associations maintiennent la pression

20/04/2017 - ... l’offre d’hébergement". C’est ce que défendent huit associations de solidarité, aujourd'hui contraintes de "limiter le nombre de prises en charge" faute de places suffisantes. Face au risque...
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En bref - Les nouveaux dispositifs de l’alternance

10/01/2019 - ...   Les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) sont détaillées (décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018). Les entreprises de moins de 250...

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En bref - Comment remédier à la sous-consommation de l’OGD "personnes âgées" ?

11/10/2012 - ... "Si aucune mesure n’est prise, la sous-consommation des crédits de l’objectif global de dépenses (OGD) "personnes âgées" sera, en 2012, du même montant qu’en 2011." C'est l'alerte lancée...
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En bref - MIE : le Défenseur des droits avance ses propositions

26/04/2012 - ... la "dégradation de la prise en charge" des MIE en Ile-de-France. ...
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En bref - Aide à domicile : les frais de transport bientôt mieux pris en charge ?

19/04/2012 - ... unique (CCU), prévoyant la prise en charge des trajets en voiture des professionnels à hauteur de 0,37 euros par km (plus 2 centimes). Le 6 avril, les organisations se sont également entendues pour revoir...
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En bref - Bass : de nouvelles règles pour le conseil d’administration d’Unifaf ?

22/05/2014 - ... décembre 2013, le projet envisage notamment de modifier les modalités de prise des décisions au conseil d’administration du fonds d'assurance formation : elles pourraient ainsi être adoptées à la majorité...
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