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129 résultats pour votre recherche "Branche de l'aide à domicile"


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En bref - Les branches professionnelles en quête de leur Opco

08/11/2018 - ... de l’aide à domicile, seules les fédérations Adessadomicile, ADMR et Fnaafp-CSF disent se reconnaître dans l'Opco Cohésion sociale préconisé par le rapport Marx-Bargoski. Un choix qu’approuve FO. Du côté...
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En bref - Le Conseil de la CNSA vote le premier budget de la branche Autonomie

10/12/2020 - ... ont toutefois refusé de prendre part au vote, compte tenu de leurs inquiétudes relatives au calendrier de la loi Grand âge et au sort réservé à l’aide à domicile. Un secteur qui, en 2021, bénéficiera d’un soutien...
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En bref - Aide à domicile : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

01/02/2018 - ... L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...

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En bref - Congés, complémentaire santé… deux avenants agréés dans la BAD

29/01/2026 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024...

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En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 - ... de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : - l’union syndicale USB-Domicile, - les syndicats : la CFDT (47,42 %), la CGT (38,46 %) et la CGT-FO (14,11...

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En bref - La revalorisation des travailleurs sociaux s'arrête au Sénat

08/01/2026 - ... sur le médico-social et l'aide à domicile. "Je remercie l'auteure de la proposition de loi, qui a permis de débattre de la revalorisation du travail social et de son attractivité : le message est envoyé...
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En bref - BAD : la Cour de cassation se prononce sur les temps modulés

02/10/2025 - ... L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié...

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Aide à domicile - Le régime de prévoyance préservé ?

27/11/2014 - ... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in...
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En bref - BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

27/03/2025 - ... Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...

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En bref - Pro-A et Égalité professionnelle : deux avenants agréés dans la BAD

09/11/2023 - ... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration...