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22/05/2025 - ...
. Les parlementaires estiment que, outre des compensations provenant de la Caisse nationale des allocations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse, le régime ne peut être pérennisé sans ressources nouvelles...
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14/11/2024 - ...
département d’être compensé de la même façon [sur l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap]". L’État ira-t-il jusqu’à faire un nouveau geste financier...
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27/06/2024 - ...
conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites...
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03/07/2025 - ...
orales reçues notamment fin mars du cabinet de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporte la fédération nationale Fnat. Montant du surcoût non compensé ? 64 millions d’euros pour les années 2024...
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30/01/2025 - ...
ces compensations financières. Verdict en commission mixte paritaire ce 30 janvier. ...
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12/06/2025 - ...
du Code du travail et non du secteur médico-social - n’aient été prises en compte dans le calcul de compensation financière", justifie l’Unea. Le risque ? Un "surcoût insoutenable, mettant en péril...
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16/01/2025 - ...
de la moitié des établissements recevant du public reste inaccessible." La compensation pour chacun ? "Selon les départements, les délais pour obtenir des aides sont extrêmement longs et ne permettent...
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15/05/2025 - ...
en urgence aux Ehpad en difficulté et la hausse des cotisations CNRACL compensée (212 millions d’euros). Dans le champ du handicap, 15 000 nouvelles solutions seront financées, de même que 500 pôles d’appui à...
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30/11/2023 - ...
? La compensation de la majoration exceptionnelle des indemnités horaires dans les structures hospitalières : 31,4 millions d'euros sont alloués aux établissements et services pour financer ces dispositions...
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17/04/2025 - ...
les départements ont posé leurs conditions et prévenu : plus question de financer les dépenses imposées et non compensées intégralement. Voilà qui augure mal pour le comité des financeurs prévu le 29 avril… C’est...
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