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09/04/2026 - ...
(ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. À ce titre, une structure qui conclut un contrat avec une entreprise de travail temporaire...
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08/12/2011 - ...
des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce contrôle devra être effectué tous les sept ans. Ce, via une évaluation des systèmes d'aération et une mesure des polluants, conduites par des organismes...
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07/05/2026 - ...
la maîtrise des risques au sein du parc, le programme d’inspection et de contrôle se poursuit. Arrêté du 22 avril et instruction NOR : VLOI2610784J du 27 avril 2026 ...
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19/02/2026 - ...
plus propices à la vie intime. Le sujet intégrera en outre les missions d’inspection contrôle comme les référentiels métiers du travail social. Par ailleurs, pour sécuriser le suivi des personnes...
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13/11/2025 - ...
et de sécurité aux activités en détention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail. Il incombe au donneur d’ordre (établissement Esat, structure d’inserton IAE...
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22/01/2026 - ...
aussi à 81 % avoir plus de latitude dans leurs relations avec les autorités de contrôle. Par ailleurs, le psychologue du travail Yves Clot recommande de donner plus d'autonomie aux cadres intermédiaires...
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12/03/2026 - ...
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements...
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21/05/2026 - ...
accompagnés à leurs côtés, majoritairement en instituts médico-éducatifs. Coût pour les finances publiques : 500 millions d’euros. Les magistrats appellent donc à clarifier les règles, à renforcer les contrôles...
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30/04/2026 - ...
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...
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30/04/2026 - ...
nationale du handicap. Deux axes sont expertisés : l’application du principe de subsidiarité, l’évaluation et le contrôle des mesures de protection et... le pilotage et le financement avec l’objectif...
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