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08/06/2023 - ...
en 2022) et à 39,99 euros pour les accueils de jour (39,10 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport est de 15,66 euros s’ils sont autonomes et de 12,86 euros pour les autres. À...
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10/12/2020 - ...
du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence et le lieu de travail via deux modes de transport (cycle ou covoiturage). Celui-ci est subordonné au dépôt, au plus...
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16/06/2022 - ...
de vie (13,77 euros en 2021) et à 38,83 euros pour les accueils de jour (38,42 euros l'an passé). Pour ces derniers, le plafond du forfait transport s’établit à 15,20 euros s’ils sont autonomes et à 12,50...
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19/12/2019 - ...
, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées. Les dispositions relatives au contrôle effectué notamment dans les locaux, installations et moyens de transport à usage d'habitation sont modifiées. Tout...
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30/06/2022 - ...
exceptionnelle Pepa, avec un plafond d’exonération de 6000 euros au plus pour les entreprises dotées d'un dispositif d’intéressement ou de participation. L'adaptation de la "prime de transport" serait aussi à...
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11/05/2017 - ...
% cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous...
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17/04/2014 - ...
l’extension de l'accord n° 10 du 21 juin 2011 de la CCN des gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, relatif notamment aux frais de transport afférents aux réunions de négociations...
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12/09/2013 - ...
respecter pour ceux assurant un transport ne relevant pas d’un service public, lorsqu’ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants (accès au compartiment, hauteur intérieure, dispositif...
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10/05/2012 - ...
mentionner les modalités de partage des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti, ainsi que celles concernant les frais de transport et d’hébergement. ...
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19/12/2013 - ...
pour l’Uniopss ? L’absence de préconisation sur la question du versement transport "dont les associations à caractère social viennent de perdre [...] l’exonération". L’heure est désormais à l’action, soulignent...
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