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26/03/2026 - ...
ses orientations ? La sécurisation des prises en charge, avec l’intensification du contrôle des antécédents judiciaires, déjà obligatoire dans certains secteurs. Pour favoriser l’accueil familial, l’État entend...
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05/01/2012 - ...
: rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures...
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02/04/2026 - ...
une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies. Les directions doivent donc désormais s’organiser pour permettre la venue de visiteurs y compris en dehors des horaires d’ouverture...
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08/01/2026 - ...
est adaptée et disponible", mentionne ainsi le nouveau document. À noter également le taux d'encadrement garanti fixé à un équivalent temps plein travaillé pour un maximum de 25 personnes accueillies. Décret...
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18/12/2025 - ...
cibles du parc spécialisé pour garantir un accueil inconditionnel et donner la priorité aux femmes ayant un besoin de décohabitation ou d'éloignement. Sont également détaillés les conditions de l'admission...
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25/09/2025 - ...
Le travail sur les sorties d’hébergement d’urgence pour fluidifier le parc "doit se faire dans le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil et de continuité". Dans une note datée du 8...
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11/09/2025 - ...
des établissements et services médico-sociaux. Seules certaines catégories de structures du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) y seront éligibles et seront soumises à une obligation stricte d’atteinte...
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09/10/2025 - ...
). La structure qui accueille uniquement, et pour une durée indéterminée, des occupants y élisant domicile ne constitue pas un ERP au sens du Code de la construction et de l’habitation, réfute le Conseil d’État...
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05/06/2025 - ...
la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros...
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04/09/2025 - ...
les structures mettant en œuvre un projet spécifique à cet accueil et qui se sont fixé comme objectif annuel un nombre de journées d’activité supérieur (ou égal) à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé...
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