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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - FPT : le fonds de prévention de l’usure professionnelle se dessine

14/12/2023 - ... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres...

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En bref - Un programme pour financer l'équipement numérique dans la protection de l'enfance

06/10/2022 - ... des structures. Ce, dans le cadre du système ouvert et non sélectif de référencement et de financement. Arrêté du 7 septembre 2022 ...

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En bref - Psychiatrie : modalités de financement du fonds d'innovation organisationnelle en 2023

04/05/2023 - ... de transformation de l’offre dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie. Parmi elles ? L’articulation de l’ensemble des acteurs dont le secteur médico-social...

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En bref - VIH/Hépatites : quelle utilisation des tests rapides dans les structures spécifiques ?

24/06/2021 - ... régionale de santé (ARS) et s’assurer de la formation du personnel. En outre, afin de pouvoir orienter si nécessaire les personnes, les structures doivent conclure des conventions avec au moins...

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En bref - Extension de l'accord relatif à une prime exceptionnelle dans la BAD

29/11/2018 - ... L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...

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En bref - Une Stratégie Bien vieillir pleine de bonnes intentions

23/11/2023 - ... . Peut-être dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Bien vieillir qui a repris au Parlement ? ...
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En bref - IAE : les embauches en autoprescription contrôlées en "mai-juin"

14/04/2022 - ... de l’inclusion. La SIAE contrevenante pourra se voir retirer sa capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste attribuée, voire son conventionnement dans les cas les plus graves. À noter...

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En bref - CPF : un abondement supplémentaire au service de la qualification dans la Bass

07/04/2022 - ... ). Ce, dès lors que leur crédit disponible est insuffisant (a minima de 500 euros). C'est ce que prévoit la convention bipartite présentée le 4 avril par la Caisse des dépôts et l'opérateur de compétences (Opco...
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En bref - 680 millions d'euros pour la nouvelle stratégie nationale TND

16/11/2023 - ... millions précédemment). "On ajustera en fonction des besoins", a précisé la ministre chargée du Handicap devant la presse, espérant que les départements s'engageront aussi, comme La Réunion dans le cadre...

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En bref - CNSA : les chantiers 2023 "première année pleine de mise en œuvre de la COG"

09/02/2023 - ... Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention...
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