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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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08/10/2015 - ...
"J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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21/05/2015 - ...
-sociale (Bass). Il instaure notamment une durée déterminée de trois ans pour les dispositions fixant la répartition entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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13/09/2012 - ...
est minoré de 13 % par l’assurance maladie, au grand dam de la FHF. À noter encore : la signature préalable d’une convention de partenariat est obligatoire, sur le modèle de celles déjà conclues entre...
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20/10/2016 - ...
, la construction d’un environnement conventionnel commun s’accélère. C’est bien dans le cadre de la Bass que les négociations avec les syndicats débuteront début 2017, se sont entendus dire ces derniers lors...
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19/04/2012 - ...
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fin mars, un avenant à la convention collective...
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10/04/2014 - ...
" créée par l’avenant 8 à la convention médicale, sera "conditionnée à un examen de la situation spécifique de chaque structure", stipule la circulaire. ...
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