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28/01/2021 - ...
La prime versée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 fait désormais partie de la liste des indemnités pouvant être...
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17/12/2020 - ...
sur un même poste de travail. En outre, les nouvelles modalités du prêt de main-d’œuvre sont reconduites, comme celles d'une convention unique entre l’entreprise prêteuse et l’utilisatrice pour la mise à...
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05/05/2022 - ...
, opposant soit un agent à sa hiérarchie, soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles et portant une atteinte grave au fonctionnement normal du service. Note d'information...
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09/01/2020 - ...
janvier : l'institution d'une rupture conventionnelle pour les agents en CDI et son expérimentation pour les titulaires, avec le versement d'une indemnité plafonnée à un douzième de la rémunération brute...
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22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...
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10/04/2014 - ...
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours...
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15/12/2022 - ...
, une association ou encore en entreprise adaptée. Ce, dans le cadre du dispositif de parcours renforcé en emploi pour les travailleurs qui quittent l'Esat. La consolidation des droits sociaux individuels...
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01/12/2022 - ...
de la valeur du point dans les structures publiques (et sa transposition dans le privé). Sont aussi prises en compte les revalorisations annoncées dans le cadre de la Conférences des métiers. Enfin...
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05/09/2019 - ...
Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les agences régionales de santé pour 2019. Décision...
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05/12/2019 - ...
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...
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