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20/04/2023 - ...
éloignés de l’emploi en transformant le Pass IAE en Pass Inclusion (n° 15) et de développer les accompagnements conjoints emploi-logement dans le cadre du Logement d’abord 2 (n° 33). Autres suggestions...
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04/05/2017 - ...
de l’établissement support sont fixées. Ce dernier peut signer des conventions avec les structures partenaires, si le texte constitutif du GHT le prévoit. Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 ...
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04/06/2020 - ...
favoriser la mise en œuvre d’actions sur le sujet au niveau multi-professionnel et fait office, en outre, de cadre d’action pour les branches. Arrêté du 20 mai 2020 ...
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12/03/2015 - ...
Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % la hausse relative des loyers et redevances des conventions APL et Anah signées au cours de l’année...
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11/04/2019 - ...
au-delà de leur forfait par les personnels ayant conclu une convention de forfait en heures. Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 ...
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04/04/2019 - ...
la procédure relative à la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou de sa convention de stage) lorsqu'est constaté un risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique...
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16/03/2023 - ...
"pour y apporter des réponses adaptées". Outre la réactualisation de la stratégie "Qualité de vie au travail" en chantier dans le cadre du Conseil national de la refondation, l’État souhaite aussi engager...
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14/04/2022 - ...
qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées (Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième...
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09/03/2017 - ...
y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à...
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23/09/2021 - ...
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire...
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