|
Newsletter
10/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à...
|
|
Newsletter
02/02/2012 - ...
- Décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : mettent en musique les dispositions de la réforme de la médecine du travail. Outre l'organisation des services de santé au travail...
|
|
Newsletter
27/02/2025 - ...
définitif de travail tel que pris en compte par l'employeur. En revanche, l’avenant n° 66 (revalorisation des échelons de six points) a lui fait l’objet d’un refus d’agrément, tout comme l’accord du 24...
|
|
Newsletter
12/09/2024 - ...
la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour obtenir une participation au financement de leurs actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion...
|
|
Newsletter
31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
|
|
Newsletter
26/01/2023 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat...
|
|
Newsletter
10/10/2024 - ...
, professionnels…) pour arrêter un programme de travail. Neuf thèmes ont été retenus (droit des patients et des personnes accompagnées, psychiatrie de la personne âgée, santé mentale et addictions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/12/2024 - ...
À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) est fixé (par poste de travail occupé à temps plein...
|
|
Newsletter
14/03/2024 - ...
qu’un exemplaire a été remis à l’employeur simultanément) ou par le biais de tracts ou de publications, qui peuvent être librement distribués dans l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail...
|
|
Newsletter
13/06/2024 - ...
tiers de médiation ; concevoir un cadre d’intervention professionnelle dans le champ de la famille ; communiquer sur sa pratique professionnelle et travailler en partenariat et en réseaux. La durée...
|