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09/04/2015 - ...
nouvelle règle d’élaboration des politiques publiques : "Toujours se poser la question du traitement équitable [...] du champ de l’ESS dès lors que des mesures financières, sociales et fiscales...
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24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire ( ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention...
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20/03/2014 - ...
"La non-prise en compte [de l'ESS] dans les mesures du pacte de responsabilité serait une faute politique lourde", prévient l’UNA. L’organisation rejoint ainsi les préoccupations déjà exprimées...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire ( ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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11/04/2019 - ...
par le Premier ministre. Constatant qu’un certain nombre de contributions rejoignent ses propositions, elle invite à considérer l’économie sociale et solidaire ( ESS) comme une réponse aux attentes des Français...
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06/06/2013 - ...
La structuration du champ de l’ESS se poursuit. À l’heure des derniers arbitrages autour du projet de loi, attendu au Parlement mi-septembre, le ministre en charge Benoît Hamon s’est vu remettre...
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13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature...
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22/03/2012 - ...
L'économie sociale et solidaire ( ESS) est sous le feu des projecteurs. Un groupe de travail dont la première réunion devait se tenir le 21 mars, a été créé au palais du Luxembourg. "Dans un contexte...
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25/06/2015 - ...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus), ce à compter du 1er...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 5 mars 2013 : porte extension de l’accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l’économie sociale (Usg...
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