Arrêté du 5 mars 2013 : porte extension de l’accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l’économie sociale (Usgeres). Il prévoit notamment la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de formation. L’accord du 15 janvier 2011, relatif aux parcours d’évolution professionnelle, est également étendu. Parmi les axes de progrès arrêtés ? La transférabilité du DIF et le développement de CQP interbranches.