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20/03/2025 - ...
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés...
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16/02/2017 - ...
des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires...
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10/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la FPH, à compter du 1er janvier 2016. La fréquence minimale des examens...
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20/04/2017 - ...
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail...
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22/05/2025 - ...
, l’employé avait continué ses agissements et son attitude avait été dénoncée par certains salariés et le médecin du travail. Les éventuels manquements de l’entreprise, en matière de protection de la santé...
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23/01/2014 - ...
Arrêté du 2 août 2013 : modifie la législation actuelle en matière de normes applicables aux panneaux de signalisation relatifs à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail, installés à...
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15/01/2026 - ...
des méthodes de gestion ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale. Plusieurs de ses collègues avaient, en effet, dénoncé le harcèlement...
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13/02/2025 - ...
La création du poste de haut-commissaire à l’enfance, auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a été officialisée par décret le 11 février. Sa mission...
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28/08/2025 - ...
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...
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04/12/2025 - ...
et médico-social à la Haute Autorité de santé, Angélique Khaled, ont expliqué avoir déjà modifié les règles de calcul de l’échelle qualité pour "mettre en cohérence les rapports initiaux et la publication...
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